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R.A.V.Q. 1598
- Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2024-09-19
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ANNEXE I
(
article 37
)
tarification pour l’utilisation de certains stationnements
ANNEXE I
Document PDF
2023, R.A.V.Q. 1598, annexe I
;
2024, R.A.V.Q. 1673, a. 5
.
2024-01-01
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ANNEXE I
(
article 37
)
tarification pour l’utilisation de certains stationnements
ANNEXE I
Document PDF
2023, R.A.V.Q. 1598, annexe I
.
Non en vigueur
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ANNEXE I
(
article 37
)
tarification pour l’utilisation de certains stationnements
ANNEXE I
Document PDF
2023, R.A.V.Q. 1598, annexe I
.
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